En matière d’urbanisme, il faut se référer aux textes en vigueur selon chaque commune. Souvent, un PLU peut avoir été mis en place, si des sites ou monuments historiques ou classés se situent dans une ville ou un village. Il faut alors se résoudre à certaines restrictions, notamment en termes de construction (voire de démolition). Si l’on souhaite construire un carport, certaines formalités sont à faire, selon la taille de ce dernier.
Carport : quelles formalités ?
Même si les termes de surface ou de superficie sont utilisés pour parler de ce type de construction, il s’agit plutôt d’un abus de langage car comme le carport ne comprend pas de parois (sauf si cela fait partie des demandes du client), il faut plutôt parler d’emprise au sol.
Cela ne change pourtant rien aux démarches administratives qui sont à réaliser pour pouvoir faire installer ce futur abri pour voiture, camping-car et autres bateaux, en fonction des situations.
Si l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5m², aucune déclaration ni demande n’est à faire auprès de la mairie.
Jusqu’à 20m², une déclaration de travaux, à déposer en mairie, est suffisante. Il faut, dans ce dossier joindre un CERFA spécifique, plusieurs exemplaires de plans de situation, de masse et de la façade (car celle-ci va être modifiée).
Au-delà de 20m², on parle de permis de construire, avec là encore, bon nombre de documents en plusieurs exemplaires.
La création d’un carport impose de le déclarer également au fisc et l’on se doit alors de payer une taxe d’aménagement en plus de voir sa taxe foncière augmenter peu ou prou.
Modèles et matériau pour un carport : ce qu’il faut retenir
Pourquoi payer une telle taxe ? Tout simplement parce que souvent accolé à une maison et relié par une porte pour plus de praticité, le carport est considéré comme une extension de la maison.
Nécessité oblige, beaucoup de propriétaires acceptent ces contraintes et ces impôts supplémentaires dans le but d’offrir un abri à leurs différents véhicules.
Le carport les protège en effet de la pluie, du soleil, de la neige, avec pour conséquence de retarder l’apparition de piqures de rouille sur les éléments métalliques, l’odeur d’humidité que l’on a souvent quand les joints sont soumis régulièrement à la pluie et aux changements de température etc…
Toutefois, il existe des carports indépendants qui tiennent debout simplement grâce à leurs poteaux. Il est donc intéressant de se demander ce qui est le plus pratique. Cela peut être une solution, même près de la maison quand on ne veut pas percer sa façade, mais cela ne change rien en termes de taxation car à l’instar d’un abri de jardin, il s’agit toujours d’une construction.
Le type de toiture sera déterminé notamment par le modèle choisi (à pente, plat, bombé), mais on peut aussi faire le choix d’une toiture végétalisée qui sera bien entendu à faire réaliser par un professionnel sur une structure en aluminium pour s’éviter un entretien contraignant et surtout ne pas être endommagée par les insectes.