Quelles solutions face à un non paiement de pension alimentaire ?

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Le but d’une pension alimentaire est de survenir aux besoins quotidiens d’une personne. Si l’obligation alimentaire concerne les enfants, elle devient prioritaire.

Si jamais il y a non paiement des pensions alimentaires, différentes solutions de recouvrement sont prévues. Il faut savoir que si le non paiement a un délai supérieur à deux mois, alors il s’agit d’un délit passible d’emprisonnement.

Les solutions

Une des solutions les plus utilisées en cas de non paiement de pension alimentaire, c’est la procédure de paiement direct. Le concept est simple : l’huissier de justice va demander à l’employeur ou à la banque du débiteur de retenir mensuellement la somme due soit sur ses salaires, soit sur son compte.

Pour les non paiement de pensions alimentaires passés, dans la limite des 6 mois d’arriérés, 1/12ème des sommes dues vous seront versés. La plus utilisée reste la procédure de paiement direct, mais elle n’est pas toujours applicable, dans ce cas on peut faire appel au recouvrement public. L’huissier de justice pourra, sur le lieu d’habitation du débiteur, faire les saisies du mobilier, ou du compte bancaire.

Mais le paiement des mensualités futures n’est  pas garanti. Si aucune de ces deux solutions ne peut s’appliquer, vous pouvez toujours recevoir de l’aide de la CAF ; Attention, la CAF ne paie pas à la place du débiteur, mais elle nous aide en cas de non paiement des pensions alimentaires. Les  solutions de recouvrement sont parfois longues à se mettre en place, c’est là que la CAF intervient, elle peut si nécessaire avancer une partie des sommes dues ou verser l’Allocation de Soutien Familial (ASF). Mais là encore, c’est sous certaines conditions.

Renseignez-vous sur des sites comme Parent Solo, des solutions existent pour régler ces situations, ne restez pas seul à attendre, vous avez des droits, profitez en !

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