Comment vérifier la TVA ?

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Comment vérifier la TVA ?

Une entreprise a bien souvent besoin de vérifier le numéro de TVA d’autres entreprises, notamment lorsque celles-ci se situent dans des pays étrangers.

Vérifier la TVA

Le numéro de TVA correspond  à l’identifiant fiscal unique d’une entreprise Européenne, cette dernière doit obligatoirement le faire figurer sur ses factures, sur ses déclarations de TVA et d’échanges de biens.

Pour les entreprises Françaises, le numéro de TVA est créé comme suit :

  • Code FR pour la France
  • Clé informatique à 2 chiffres
  • Numéro de SIREN de l’entreprise

Un site internet permet de vérifier gratuitement la TVA d’une entreprise, il suffit de saisir le numéro puis de valider la saisie pour vérifier l’existence de ce numéro.

La TVA dans les pays étrangers

Pour les pays étrangers de l’Union européenne, le système de numérotation de la TVA diffère légèrement suivant la nation. La totalité des pays de l’UE impose le code à deux lettres pour déterminer l’origine du pays, en revanche, le nombre de caractères qui suivent ces deux lettres peut varier.

Par exemple, en Allemagne, le code TVA se constitue des lettres « DE » suivies de 9 chiffres. Pour la Croatie, il s’agit de des lettres « HR » suivies de 11 chiffres. Le taux est lui aussi différent suivant le pays, on identifie essentiellement trois types de TVA :

  • La TVA à taux zéro
  • La TVA réduite
  • La TVA classique