Au sens littéral, c’est une société constituée « aux larges des côtes », autrement dit extraterritoriale. Il s’agit donc d’une société créée dans une juridiction où le propriétaire n’est pas résident, et où, normalement, elle n’exerce aucune activité. En contrepartie elle bénéficie dans cette juridiction d’avantages fiscaux certains, puisque l’impôt y est en général nul, ou limité à une redevance annuelle symbolique, et sans lien avec les bénéfices réalisés.
Comment fonctionne une société offshore ? Ces juridictions ont mis en place une législation spécifique concernant les sociétés extraterritoriales, dont la création est soumise à une procédure spécifique, différente de celle applicable à une société locale. Historiquement, cela s’est produit principalement dans des petits pays, peu peuplés, souvent des îles fortement dépendantes du tourisme, et qui y ont vu une opportunité de développer leur économie. En effet, pour légère qu’elle soit, la fiscalité issue des licences procure des recettes au budget, et le secteur offshore est créateur d’emploi parmi les nombreux prestataires de services auxquels le recours est obligatoire. Ainsi, la juridiction pionnière, les îles Vierges Britanniques, accueillent sous ce régime près d’un million d’entités (dont les deux tiers toujours actives) pour une population de moins de 30,000 personnes, et le montant de l’ensemble des licences annuelles représente 42% du budget de l’Etat.
Société non-résidentes quels sont les pays précurseurs
Une entité qui s’y établit, comme dans l’une des juridictions à législation similaire, et à condition de ne pas développer d’activités locales, bénéfice d’une charge fiscale nulle.
A côté de ce cadre favorable, certaines juridictions (ce n’est pas le cas des îles Vierges Britanniques) ont développé également une législation de « paradis bancaire » ou de banque offshore, qui s’adresse exclusivement à des non-résidents, et se caractérise par un secret strict, ainsi que des investissements détaxés, et donc plus rémunérateurs pour les déposants.
Cependant, comme on pouvait s’y attendre, les pays fortement taxés voient d’un mauvais œil le développement du secteur offshore, et ont mis en place des législations rendant aujourd’hui de recourir à une juridiction extraterritoriale telle que définie plus haut.
De ce fait, l’appellation prend un sens plus large, et peut désigner toute entité qui bénéficie d’un avantage fiscal favorable en raison de son lieu d’implantation, et qui va faire la démarche active de déterminer son lieu d’incorporation en fonction de cette problématique, même si un ou plusieurs éléments de la définition traditionnelle sont absents.
Qu’en est-il des taxes et les bénéfices
Cette entreprise peut par exemple payer des impôts sur les bénéfices, qui seront toutefois à un taux moindre que celui qu’elle payerait si elle restait dans son pays d’origine. Elle peut également être exonérée de taxes en vertu d’une disposition du droit interne du pays d’accueil, applicable sans distinction à toutes les entreprises locales résidentes, donc sans législation distincte destinée à attirer les non-résidents.
Elle peut encore tirer parti des dispositions des conventions bilatérales, pour alléger sa taxation. Dans un élargissement supplémentaire du sens, elle peut même parfaitement être active là où elle est implantée, et tirer simplement avantage de conditions salariales inférieures.