Le choix du statut juridique est une décision stratégique dans la mesure où la forme juridique choisie conditionne l’entreprise sur le plan organisationnel, social et fiscal. Mais dans tous les cas le statut doit être adéquat à la réalité de l’entrepreneur. Tous sont à la recherche de la meilleure formule pour payer moins d’impôts et supporter moins de charges sociales. Dans la pratique, les entrepreneurs individuels optent généralement pour L’EURL ou la SASU. Mais laquelle des deux formes juridiques est la meilleure? En réalité tout dépend de la position de l’entrepreneur. Chacun de ces statuts présente des avantages et des inconvénients. Pour vous guider dans votre choix, nous ferons une étude comparative en l’EURL et la SASU.
Analyse comparative entre l’EURL et la SASU
La comparaison sur le plan organisationnel, social et fiscal des deux formes juridiques vous aidera dans votre choix. Avant de choisir entre EURL ou SASU, sachez que le régime social du gérant associé de l’EURL diffère de celui du président associé d’une SASU. En effet, la loi considère le gérant de l’EURL comme un travailleur non salarié et assimile le président de la SASU comme un salarié. Cette différence sur les régimes sociaux a des impacts administratifs. C’est la raison pour laquelle les charges sociales dues par le président de la SASU sont plus élevées que celle du gérant de l’EURL.
Cependant, en matière de couverture social, la SASU bénéficie d’une meilleure protection. S’agissant de la déclaration de paie, elle se fait annuellement dans l’EURL et périodiquement (mensuel ou trimestriel). Donc la gestion administrative de la paie est plus compliquée dans la SASU. Pour ce qui est du régime fiscal, les deux statuts juridiques sont soumis au choix soit à l’IS soit à l’IR. Mais la SASU ne peut être soumis à l’IR que sur une durée de 5ans.
La perception de dividende dans l’EURL et la SASU
Pour ce qui est de l’EURL la perception de dividende est soumise aux cotisations sociales. Ce qui n’est pas le cas de la SASU. Par conséquent si l’entrepreneur vise principalement les dividendes, la forme de société la plus adéquate pour lui serait bien évidemment la SASU.